(240) L'enquête sur le marché de la Commission lui a en outre permis d'établir que les clients considèrent les arceaux comme relativement moins différenciés que d'autres appareils médicaux, en particulier les systèmes d'anesthésie et les moniteurs de surveillance des patients. Bien qu'une défaillance d'un arceau puisse avoir des conséquences graves, elle n'a pas normalement pour effet de mettre la vie du patient en danger (comme par exemple pour l'administration d'anesthésiants ou la ventilation dans le cas des soins intensifs). De plus, les principaux paramètres de qualité et de performance d'un arceau (tels que la qualité de l'image ou le maniement) peuvent être observés par un client potentiel au préalable, alors que pour d'autres types d'appareils, ils font la réputation et s'inscrivent dans les performances du fournisseur. (Là encore, les systèmes d'administration d'anesthésiants constituent l'exemple le plus frappant de cette dernière catégorie de produits.) De la sorte, il est relativement plus facile de passer d'un gros fournisseur d'arceaux à l'autre.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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