Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 251 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(251) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission conclut que le cumul des positions des parties sur le marché n'aurait pas pour effet de créer une position dominante susceptible d'entraver une concurrence effective d'une manière significative en ce qui concerne les arceaux mobiles. 3. Mammographes A. Mammographie analogique

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).