(254) Du côté de l'offre, l'enquête effectuée auprès des acteurs du marché(153), ainsi que des études extérieures fournies par la partie notifiante(154), soulignent que la technologie analogique est parvenue à maturité ("la technologie a atteint ses limites") et que les innovations se limitent pour l'essentiel à des caractéristiques telles que la qualité de l'image.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.