Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 259 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(259) C'est la raison pour laquelle la Commission a effectué ses propres calculs de parts de marché sur la base des demandes de renseignements sur les chiffres de vente des mammographes qu'elle a adressées aux parties à la concentration et à leurs concurrents sur le marché en cause.

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