(26) La partie notifiante indique que, du point de vue de la fabrication, le passage de la production d'un type de moniteur à l'autre est aisé et peut être réalisé à faible coût. Des moniteurs destinés à des unités de soins différentes peuvent être fabriqués sur les mêmes plateformes de production. En outre, les fabricants de moniteurs sont principalement des assembleurs, qui achètent une proportion élevée des éléments mis en oeuvre à des tiers, qui sont des fabricants de pièces. La coopération avec les tiers peut par conséquent favoriser cette flexibilité de la production(13).
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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