(267) L'enquête menée sur le marché a montré que contrairement à ce qui est le cas pour les moniteurs et les arceaux, la demande de mammographes provient dans une large mesure d'établissements privés. D'après les chiffres de vente de GE, près de [50-70]* %(159) de ses clients des cinq dernières années étaient des établissements privés. On trouve la même proportion dans les ventes d'Instrumentarium(160).
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.