(268) De surcroît, le pourcentage de la demande publique et privée varie selon l'État membre notamment en fonction de l'existence de programmes nationaux de dépistage et de réglementations nationales permettant la participation de praticiens privés. Si en France, par exemple, les achats du secteur privé représentent près de [80-90]* % du marché, en Italie, [70-80]* % des mammographes sont achetés par des hôpitaux publics(161).
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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