(270) Pour les établissements publics qui sont tenus de lancer des appels d'offres pour les appareils onéreux tels que les mammographes, une présence locale du fournisseur ou de son distributeur est également nécessaire. Il ressort de la consultation des acteurs du marché que le choix du fournisseur se fonde sur "l'offre la plus économiquement avantageuse" plutôt que sur "l'offre au prix le plus bas", le prix étant un facteur important outre les spécifications, la qualité, le service après-vente et l'entretien du mammographe. Par conséquent, une fois que les fournisseurs potentiels ont répondu à l'appel d'offres, ils peuvent être amenés à faire au radiologue, qui prend la décision d'achat(162), la démonstration des différentes caractéristiques des appareils qui font l'objet de la procédure.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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