(284) Enfin, l'enquête sur le marché a montré qu'en ce qui concerne les investissements et les résultats de la recherche et du développement dans le domaine numérique, Instrumentarium n'est généralement pas considérée comme le concurrent le plus important et efficace de GE(167). Le plan stratégique d'Instrumentarium pour 2002 précise que [...]*(168). Conclusion
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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