Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 287

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 287 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(287) Outre les effets horizontaux sur le marché des moniteurs périopératoires décrits ci-dessus, la Commission a constaté qu'il existait aussi des doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération de concentration, telle qu'elle a été notifiée à l'origine, en ce qu'elle était susceptible d'avoir des effets verticaux importants sur les marchés des appareils d'anesthésie, des moniteurs périopératoires et de soins intensifs et des systèmes d'information clinique (SIC). Les effets verticaux de l'opération seraient principalement dus au pouvoir de marché considérable exercé par Instrumentarium sur le marché "en amont" des appareils d'anesthésie et à l'interface technique (nécessité d'intégrer mécaniquement les différents dispositifs et/ou d'échanger des données électroniquement) entre appareils d'anesthésie, moniteurs périopératoires et de soins intensifs et SIC (domaines dans lesquels l'entité issue de l'opération de concentration exercerait ses activités). De tels problèmes verticaux ont aussi été constatés récemment par la Commission dans la décision qu'elle a prise en application de l'article 8, paragraphe 2, dans l'affaire Siemens/Dräger(169), qui présente des similarités avec la présente affaire.

Aller plus loin

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