Article considérant 299

(299) Les appareils d'anesthésie et les moniteurs périopératoires sont utilisés dans le même département de l'hôpital, le département périopératoire. Comme les parties l'indiquent dans la notification, "lorsqu'un patient est sous anesthésie, il est nécessaire de surveiller ses signes vitaux pour garantir sa sécurité. Cette surveillance est assurée par un moniteur de surveillance périopératoire"(177). Étant donné ces conditions d'utilisation, les appareils d'anesthésie et les moniteurs périopératoires sont des produits complémentaires, les deux produits étant nécessaires pour réaliser une intervention chirurgicale sur un patient. Il en va de même pour les SIC qui, sans être nécessaires, sont aussi utilisés conjointement avec les appareils d'anesthésie et les moniteurs périopératoires et de soins intensifs dans un certain nombre d'hôpitaux de l'EEE. L'utilisation simultanée de ces produits dans le même département hospitalier est à l'origine de liens commerciaux dans leur mise sur le marché hospitalier. L'enquête menée sur le marché a montré que, par l'influence qu'ils exercent, voire leur pouvoir de décision, les anesthésistes jouaient un rôle important dans l'achat des appareils d'anesthésie et des moniteurs périopératoires et, dans une moindre mesure, des moniteurs de soins intensifs.