Article considérant 303

(303) Bien que les parties soutiennent que l'intégration mécanique est très simple, des documents provenant de tiers et les propres documents internes des parties montrent que l'interfaçage mécanique est plus compliqué et nécessite une coopération entre le fournisseur d'appareils d'anesthésie, le fournisseur de moniteurs et le fournisseur de systèmes de montage(181). Différentes configurations d'intégration du moniteur et de l'appareil d'anesthésie sont testées et validées selon des normes internationales. Dans leurs réponses aux demandes de renseignements de la Commission, les deux parties énumèrent les normes applicables en la matière(182), dont l'IEC 601-1. Ces normes ne sont pas obligatoires, mais elles sont considérées comme les "meilleures pratiques" et les fournisseurs s'y conforment, car les clients sont de mieux en mieux informés et de plus en plus exigeants. Les informations fournies par les parties, par d'autres fournisseurs de moniteurs et par des fournisseurs de systèmes de montage confirment que des tests sont généralement effectués et que les fournisseurs certifient la validité d'une configuration donnée avant que celle-ci soit commercialisée. GE reconnaît la nécessité de cette coopération en déclarant que "l'intégration mécanique est facilitée par l'utilisation de socles standard de moniteur de surveillance physiquement attachés à l'appareil d'anesthésie. La configuration est le fruit d'une coopération entre GE, la société qui fournit l'appareil d'anesthésie et un fabricant de systèmes de montage de moniteurs de surveillance"(183). Un tiers a déclaré: "Le processus de développement nécessite que l'on ait accès aux spécifications détaillées du produit et à d'autres informations que seuls peuvent fournir les fabricants du moniteur et des appareils qui doivent être interconnectés"(184). Instrumentarium a également fourni des informations indiquant que la coopération entre les fournisseurs des dispositifs était nécessaire pour permettre une intégration mécanique validée et efficace; Instrumentarium soutient avoir fourni une telle coopération dans le passé(185). Intégration électronique