(307) Comme les parties l'ont reconnu, l'intégration électronique nécessite la coopération du fournisseur de moniteurs et du fournisseur d'appareils d'anesthésie étant donné que la spécification de sortie, le protocole et d'autres informations techniques doivent être connus du fabricant de moniteurs de surveillance pour qu'une interface puisse être créée. Les parties ont cependant fait valoir qu'Instrumentarium (et d'autres fabricants d'appareils d'anesthésie) pratiquaient une politique d'"architecture ouverte" qui permet à d'autres fabricants de moniteurs de développer rapidement et à faible coût le logiciel nécessaire pour établir une interface électronique entre l'appareil d'anesthésie et le moniteur. Par exemple, les spécifications d'Instrumentarium sont librement accessibles dans ses manuels d'entretien des appareils ou sur l'Internet(190).
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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