Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 315 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(315) Même si les parties soutiennent que de telles incitations pourraient être exclues du fait du degré limité d'intégration des différents dispositifs, force est de constater que l'interopérabilité mécanique des appareils d'anesthésie et des moniteurs est un besoin réel pour un grand nombre d'hôpitaux en raison de l'exiguïté des salles d'opération et de considérations liées à l'ergonomie et à la sécurité des patients. Même l'interopérabilité électronique, qui est moins courante dans l'EEE actuellement, est utilisée par un nombre significatif de clients, et plus nombreux encore sont ceux qui ont déclaré avoir l'intention d'introduire la connectivité électronique au cours des deux ou trois années à venir.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).