(322) En ce qui concerne le marché des moniteurs périopératoires, la partie notifiante a proposé, le 24 juillet, un ensemble de mesures correctives basées sur la cession de Spacelabs (une division d'Instrumentarium) en association avec divers accords de fourniture d'équipements d'origine (appareils d'anesthésie d'Instrumentarium, moniteur périopératoire Cardiocap5 d'Instrumentarium/Datex-Ohmeda et dernier modèle de module de gaz d'Instrumentarium) visant à rendre l'activité cédée plus attrayante pour les acheteurs potentiels et à en faire une force concurrentielle plus efficace.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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