(325) Comme on l'a vu, les engagements présentés par GE comprennent trois accords de fourniture d'équipements d'origine visant à rendre Spacelabs plus concurrentielle sur le marché en cause et donc à permettre à son acquéreur d'être un concurrent plus viable dans les appels d'offres portant à la fois sur les moniteurs et sur d'autres éléments de "systèmes" de moniteurs périopératoires. L'accord de fourniture d'équipements d'origine pour les appareils d'anesthésie
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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