Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 325

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 325 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(325) Comme on l'a vu, les engagements présentés par GE comprennent trois accords de fourniture d'équipements d'origine visant à rendre Spacelabs plus concurrentielle sur le marché en cause et donc à permettre à son acquéreur d'être un concurrent plus viable dans les appels d'offres portant à la fois sur les moniteurs et sur d'autres éléments de "systèmes" de moniteurs périopératoires. L'accord de fourniture d'équipements d'origine pour les appareils d'anesthésie

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).