(33) Dans l'affaire COMP/M.2861-Siemens/Drägerwerk/JV(17), la Commission est arrivée à la conclusion que les appareils d'anesthésie dans leur ensemble constituaient un marché de produits en cause, les principaux arguments étant le degré élevé de différenciation du produit et les spécifications techniques particulières de ces appareils. L'enquête menée sur le marché par la Commission n'a révélé aucun élément nouveau indiquant que cette conclusion ne serait plus valable. 3. Systèmes d'information clinique (SIC)
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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