(332) La version finale des engagements, présentée le 24 juillet et décrite ci-dessus, incorpore en gros les suggestions et commentaires émis par les tiers lors de cette consultation. Sous leur forme finale, les engagements répondent donc aux préoccupations exprimées par les tiers quant à la nécessité d'assurer dans toute la mesure du possible la viabilité et la compétitivité de l'activité cédée.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 332
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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