Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 333 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(333) L'engagement relatif à l'activité cédée implique le transfert de l'ensemble des actifs et activités appartenant à Spacelabs. Cette société a réalisé des recettes de vente d'environ 180 millions d'euros au total en 2002.

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