Article considérant 336

(336) En ce qui concerne la gamme de produits et les capacités de surveillance dans le domaine périopératoire, Spacelabs offre par conséquent des solutions techniques analogues à celles de GE avant la concentration. La Commission observe que la cession de Spacelabs comprend aussi celle de ses droits de propriété intellectuelle ainsi que les accords qu'elle a conclus avec des tiers en matière de licences de technologie, dont certaines revêtent un intérêt particulier pour l'intégration des modules utilisés dans les unités périopératoires (par exemple le contrat avec Aspect Medical Systems au sujet du module BIS et la licence des brevets de Nellcor pour le codage des capteurs d'oxymétrie de pouls).