Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 337

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 337 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(337) En ce qui concerne la capacité de l'acquéreur de Spacelabs de disposer d'un personnel de vente et d'activités de recherche et de développement efficaces, la Commission note qu'avec la condition prévoyant que l'acquéreur doit notamment avoir les ressources financières nécessaires et les compétences avérées pour développer l'activité, Spacelabs englobera également les activités en matière de distribution ainsi que de recherche et de développement, de même que l'exploitation des canaux de distribution pour les moniteurs multiparamètres actuellement gérés par la division fabrication Spacelabs Medical de Datex-Ohmeda. En outre, parallèlement au transfert de personnel clé, la cession de Spacelabs comprendrait aussi la constitution d'équipes de vente à la mesure des activités dans le domaine des moniteurs périopératoires dans chaque pays de l'Union européenne si l'acquéreur n'a pas de capacité de distribution dans le pays en question. De plus, pour faire en sorte que le personnel commercial en cause ait une expérience suffisante du marché et puisse donc offrir l'accès effectif attendu aux anesthésistes, la cession engloberait le personnel de distribution de Spacelabs actuellement employé par Instrumentarium et ses entreprises affiliées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).