Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(34) Selon la partie notifiante, on distingue généralement trois types de solutions informatiques pour équipements médicaux: les systèmes d'information hospitalière (SIH), les systèmes d'information clinique (SIC) et les systèmes d'archivage et de transmission d'images (Picture Archiving Communication Systems - PACS). Les SIC sont utilisés pour informatiser les dossiers des patients, les relevés médicaux effectués sur les patients et d'autres informations cliniques. Les activités des parties se chevauchent dans le domaine des SIC. GE est présente dans les domaines des soins intensifs et des soins périopératoires avec ses produits "Centricity Critical Care" et "Centricity Perioperative". Instrumentarium est présente dans les mêmes domaines, avec ses produits "Deio" et "Clinisoft". Outre les SIC, GE fournit également des SIH et des PACS. Du point de vue de la demande, les hôpitaux qui ont besoin d'un SIC pour répondre à leurs besoins d'enregistrement automatisé, d'échange électronique de données entre différents dispositifs et d'informatisation des dossiers des patients ne peuvent se tourner vers des produits de substitution. De même, du point de vue de l'offre, le SIC comporte des caractéristiques distinctes qui le différencient d'autres types de logiciel, notamment sa capacité à échanger des données médicales électroniques en temps réel au lieu d'intervention. En conséquence, aux fins de la présente décision et compte tenu du fait qu'il s'agit encore d'un marché émergent, la Commission considère qu'il existe des indices probants de l'existence d'un marché de produits distinct des SIC. 4. Arceaux mobiles Description générale du produit

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