Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 340 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(340) La Commission observe à ce propos que les ventes dans l'EEE de moniteurs périopératoires Cardiocap5 en 2002 étaient déjà plus élevées que le total des ventes directes de moniteurs périopératoires de GE, représentant plus de [10-15]* millions d'euros contre [5-10]* millions d'euros pour les ventes directes de GE. Dans les États membres où la Commission a constaté des problèmes de concurrence, la combinaison des moniteurs de Spacelabs et des moniteurs périopératoires Cardiocap5 éliminera ou réduira considérablement le chevauchement résultant de la concentration. Ainsi, le total des ventes directes de ces moniteurs en 2002 en France et en Allemagne aurait représenté, respectivement, une part de marché de [5-10]* % et de [5-10]* % contre [5-10]* % et [5-10]* % pour GE avant la concentration. Dans d'autres pays, sur la base des chiffres de 2002, les parts de marché correspondantes seraient même nettement plus élevées. En Espagne, les ventes de moniteurs périopératoires Spacelabs et Cardiocap5 représenteraient ainsi une part de marché de [15-20]* %, contre [10-15]* % pour GE. Au Royaume-Uni, ces ventes correspondraient à une part de marché de [15-20]* % contre [5-10]* % pour GE. Enfin, en Suède, où la part de marché de GE s'est située entre [5-10]* et [5-10]* % en 2002, le chevauchement serait même ramené à [0-5]* %. Eu égard à la durée (10 ans), à la portée géographique (l'EEE comprenant tous les pays adhérents) et à l'exclusivité de l'accord de fourniture pour le Cardiocap5, la Commission considère que l'acquéreur sera en mesure de maintenir durablement une présence significative sur le marché, tout en pouvant développer ses propres activités de production. À cet égard, la Commission relève en outre que le moniteur périopératoire Cardiocap5 est effectivement l'un des produits d'Instrumentarium qui se vendent le mieux dans les différents pays de l'EEE.

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