Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 343 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(343) Enfin, la Commission considère que l'engagement portant sur la fourniture d'appareils d'anesthésie avec leurs accessoires à des conditions favorables permettra à l'acquéreur de Spacelabs, de la même façon que l'entité issue de la concentration, de participer effectivement et avec succès à des appels d'offres combinés de moniteurs et d'appareils d'anesthésie, et ce à des prix compétitifs. Tout comme pour les modules de gaz, il convient de souligner qu'avant la concentration, GE n'avait pas non plus accès à ces appareils d'anesthésie aux conditions fixées dans l'accord de fourniture d'équipements d'origine. De surcroît, Spacelabs sera en mesure d'offrir une gamme complète de moniteurs, non limitée au domaine périopératoire, mais comprenant également les moniteurs de soins intensifs, domaine dans lequel sa présence est d'ores et déjà notable. Conclusion sur les engagements relatifs aux moniteurs périopératoires

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