Article considérant 352

(352) L'engagement sur l'interface vise à assurer l'interopérabilité électrique et mécanique entre les différents appareils. GE/Instrumentarium promet de maintenir "ouvertes" les interfaces des appareils thérapeutiques existants et futurs (appareil d'anesthésie et ventilateurs), des moniteurs de surveillance des patients (moniteurs périopératoires et moniteurs de soins intensifs) et des SIC en fournissant des options d'interface raisonnables, sûres, continues et efficaces conformément à la pratique industrielle, aux normes industrielles reconnues et à la réglementation en la matière. L'engagement n'empêche pas GE/Instrumentarium de fabriquer des appareils intégrés (tels que l'ADU d'Instrumentarium), qui sont très appréciés dans un certain nombre d'hôpitaux de l'EEE, à condition que leurs interfaces restent ouvertes pour permettre leur connexion à d'autres appareils de tiers. D'après l'engagement, qui a pris en considération les commentaires des tiers consultés, les interfaces ouvertes doivent respecter le principe de non-discrimination en permettant de doter les appareils de tiers d'options aussi efficaces que celles dont disposent les appareils de GE/Instrumentarium, exception faite, bien entendu, des situations où les caractéristiques de l'appareil du tiers sont telles (par exemple lorsqu'elles sont inférieures à celles des appareils de GE/Instrumentarium) qu'elles ne permettent pas cette interface ouverte équivalente. GE/Instrumentarium aura l'obligation de déclarer dans sa documentation ou sur son site Internet que ses appareils ont des interfaces ouvertes. Les consommateurs n'auraient donc pas de raison de craindre de ne plus pouvoir combiner les appareils de GE/Instrumentarium et des appareils de tiers.