Article considérant 37

(37) Les arceaux peuvent être soit de grands systèmes fixés au plafond (appareils fixes de radioscopie) qui font partie intégrante de la salle de radiologie et de radioscopie de l'hôpital, soit des arceaux mobiles, qui sont fixés à un chariot permettant de transporter l'appareil jusqu'au patient pendant les opérations et les procédures médicales(19). Les arceaux mobiles sont utilisés dans la salle d'opération ainsi qu'en dehors des unités périopératoires, dans l'unité de soins coronariens ou l'unité de soins intensifs. Selon la partie notifiante(20), les appareils fixes de radioscopie représentent plus de 80 % et les arceaux mobiles moins de 20 % du marché de la radioscopie. Le prix d'un appareil fixe peut apparemment être sensiblement plus élevé que celui d'un mobile. La partie notifiante estime que même si les appareils fixes sont techniquement capables de se substituer à certains arceaux mobiles, en particulier du segment haut de gamme, et exercent dans une certaine mesure une pression concurrentielle sur les systèmes mobiles, il n'est pas nécessaire d'établir si les arceaux mobiles font partie d'un marché plus large des appareils de radioscopie étant donné qu'aucun problème de concurrence ne se pose sur un marché des arceaux mobiles défini de façon plus étroite. GE et Instrumentarium fabriquent toutes deux des arceaux mobiles, mais Instrumentarium ne fabrique pas d'appareils fixes de radioscopie.