(38) La partie notifiante a également déclaré que la plupart des arceaux mobiles vendus sur le marché étaient des appareils de taille classique, mais qu'il existait aussi des mini-arceaux. Ceux-ci fournissent également des images radioscopiques instantanées mais leur usage est limité à des procédures orthopédiques de base portant sur les extrémités (bras et jambes). La taille du marché des mini-arceaux est sensiblement inférieure à celle du marché des appareils de taille classique. Selon un rapport du bureau de conseil spécialisé Frost & Sullivan, intitulé "US Fluoroscopy and Mobile C-arms Markets"(21), en 2001, 941 arceaux de taille classique ont été livrés sur le marché européen, pour un chiffre d'affaires de 63 millions d'USD, contre 49 mini-arceaux, pour un chiffre d'affaires de 3 millions d'USD(22). À titre comparatif, le marché européen des mini-arceaux équivaut à environ 10 % de celui des États-Unis(23). GE et Instrumentarium fabriquent toutes deux des arceaux de taille classique, mais Instrumentarium ne fabrique pas de mini-arceaux. Distinction possible entre différents types d'arceaux mobiles
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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