(39) La partie notifiante indique que même si tous les arceaux mobiles de taille classique remplissent la même fonction de base consistant à fournir des images en temps réel de la partie du corps qui est examinée, il est possible d'établir une distinction entre les arceaux mobiles en fonction de l'application médicale pour laquelle l'appareil est utilisé, compte tenu du degré de complexité du traitement, des propriétés techniques nécessaires et du prix de l'appareil.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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