(44) L'enquête menée sur le marché par la Commission a largement confirmé la segmentation du marché de produits décrite ci-dessus(25). Un certain nombre d'acteurs du marché(26) considèrent cependant qu'il n'y a pas lieu, pour définir le marché, de différencier les arceaux en fonction de leur application. Ils suggèrent, par exemple, une distinction entre arceaux mobiles haut de gamme et bas de gamme ou, subsidiairement, un marché global des arceaux mobiles. Pour sa part, la Commission arrive à la conclusion que l'appréciation ne varierait guère si une autre segmentation ou une définition plus large du marché des arceaux mobiles étaient appliquées. Les arguments invoqués par la partie notifiante en faveur d'une segmentation plus poussée du marché des arceaux mobiles, qui ont été largement confirmés par l'enquête menée sur le marché, sont néanmoins examinés plus en détail ci-dessous. i) Considérations du point de vue de la demande
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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