(48) En ce qui concerne la substituabilité, l'enquête menée sur le marché(36) a largement démontré que, du point de vue de l'hôpital, il existe des différences entre les divers types d'arceaux, bien que la délimitation ne soit pas toujours claire sur les plans technique et médical car les gammes de produits constituent, dans une certaine mesure, un continuum. La Commission observe également que le prix de l'arceau et le niveau de service exigé du fournisseur varient selon la complexité de l'appareil(37).
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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