(49) Il convient également de noter, premièrement, qu'en dépit des différences techniques existant entre les segments proposés, il existe une possibilité de substitution unilatérale dans la mesure où les arceaux techniquement plus avancés (arceaux cardiaques et vasculaires) peuvent être utilisés pour accomplir des procédures se prêtant normalement à l'utilisation des arceaux bas de gamme. Cela n'est cependant pas perçu par les hôpitaux interrogés comme un facteur influençant le choix d'un arceau mobile, étant donné que d'autres facteurs entrent en ligne de compte, comme la différence de prix(38). Deuxièmement, selon plusieurs acteurs du marché, il est possible de transformer un arceau bas de gamme en arceau vasculaire et un arceau vasculaire en arceau cardiaque. Cette opération comprendrait notamment l'installation des options logicielles nécessaires. Selon les estimations, le coût supplémentaire représenté par la transformation d'un arceau bas de gamme en arceau vasculaire serait de 10000 à 20000 euros et le coût de transformation d'un arceau vasculaire en un arceau cardiaque serait sensiblement plus élevé. Cette dernière opération nécessiterait aussi l'amélioration d'autres caractéristiques techniques de l'arceau(39)
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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