Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(60) La partie notifiante indique que certains facteurs, tels que les écarts de prix considérables entre les mammographes analogiques et numériques, reflètent l'existence de marchés de produits distincts pour les deux catégories de mammographes. Elle propose néanmoins de laisser en suspens la question de la définition du marché de produits étant donné qu'il s'agit d'un marché en transition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).