Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(7) Instrumentarium a pour activités le développement, la fabrication et la vente d'appareils médicaux et de technologies liés aux domaines de l'anesthésie et des soins intensifs, notamment des moniteurs de surveillance et des appareils d'anesthésie, en particulier sous les dénominations Datex-Ohmeda, Spacelabs Medical et Ziehm. II. L'OPÉRATION ET LA CONCENTRATION

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