(79) Comme il est expliqué plus haut, les SIC sont principalement des solutions informatiques utilisées comme accessoires des appareils médicaux pour en améliorer les capacités. En fait, un SIC est un système informatique complexe dont l'installation doit être réalisée par des spécialistes. L'installation peut durer jusqu'à 18 mois et elle est réalisée sur mesure, en fonction des besoins de l'hôpital. Une formation est également offerte au personnel hospitalier par l'installateur du SIC. À ce titre, un réseau spécialisé de distribution, d'installation, de maintenance et d'entretien opérant à l'échelon national revêt une grande importance. Dans ce contexte, les arguments qui plaident en faveur d'une définition nationale du marché pour les moniteurs PO et SI amènent également à considérer que le marché géographique en cause dans le cas des SIC est, lui aussi, de dimension nationale. Il convient de noter, en particulier, que les ventes de SIC s'effectuent par les mêmes canaux de distribution que les ventes de moniteurs de surveillance, au niveau national, et que les taux de pénétration diffèrent d'un État membre de l'EEE à l'autre. 4. Arceaux mobiles Présence dans les différents États membres
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.