Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(79) Comme il est expliqué plus haut, les SIC sont principalement des solutions informatiques utilisées comme accessoires des appareils médicaux pour en améliorer les capacités. En fait, un SIC est un système informatique complexe dont l'installation doit être réalisée par des spécialistes. L'installation peut durer jusqu'à 18 mois et elle est réalisée sur mesure, en fonction des besoins de l'hôpital. Une formation est également offerte au personnel hospitalier par l'installateur du SIC. À ce titre, un réseau spécialisé de distribution, d'installation, de maintenance et d'entretien opérant à l'échelon national revêt une grande importance. Dans ce contexte, les arguments qui plaident en faveur d'une définition nationale du marché pour les moniteurs PO et SI amènent également à considérer que le marché géographique en cause dans le cas des SIC est, lui aussi, de dimension nationale. Il convient de noter, en particulier, que les ventes de SIC s'effectuent par les mêmes canaux de distribution que les ventes de moniteurs de surveillance, au niveau national, et que les taux de pénétration diffèrent d'un État membre de l'EEE à l'autre. 4. Arceaux mobiles Présence dans les différents États membres

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