(82) L'enquête a révélé l'existence d'écarts de prix importants d'un État membre à l'autre, ce qui laisse entrevoir des marchés nationaux. Les prix indiqués au considérant (83) ont été communiqués par GE. Il s'agit de prix nets moyens par pays pour les ventes directes d'arceaux mobiles GE (modèle de base) en 2002.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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