Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 87 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(87) Aux fins de la présente décision, chaque État membre constitue par conséquent un marché géographique en cause séparé. 5. Mammographes Présence dans les différents États membres

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