(96) L'enquête menée sur le marché par la Commission a montré que les relations client/fournisseur se nouaient principalement à l'échelon national. Les succès commerciaux et le degré de pénétration de chaque fabricant de mammographes sur un marché national donné sont très largement déterminés par l'activité de distribution ainsi que par la disponibilité du personnel chargé du service après-vente et par sa capacité à prêter immédiatement assistance aux hôpitaux et aux praticiens privés. Les services de formation et d'entretien sont en principe fournis par les fabricants et font généralement l'objet d'un accord dans le cadre de l'achat de l'appareil(67).
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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