(1) La décision 2003/634/CE de la Commission(2) approuve les programmes présentés par différents États membres et en établit la liste. Les programmes sont destinés à permettre aux États membres d'engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu'une zone ou une ferme d'élevage située dans une zone non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d'élevage agréée au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
Décision 2004/328/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/328/CE
RattachementDécision 2004/328/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0328)
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