(2) Par lettre du 23 décembre 2003, l'Italie a demandé l'approbation du programme qui doit être mis en oeuvre dans la zone de Valle del torrente Venina. La demande présentée est en conformité avec l'article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc de l'approuver. À la date de la demande, le premier échantillonnage avait été effectué en mai 2003. Le programme devrait donc se poursuivre au moins jusqu'en juin 2005.
Décision 2004/328/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/328/CE
RattachementDécision 2004/328/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0328)
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