(3) Par lettre du 21 décembre 2003, l'Italie a demandé l'approbation du programme qui doit être mis en oeuvre dans la ferme d'élevage Bassan Antonio. La demande présentée est en conformité avec l'article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc de l'approuver. La zone n'avait pas fait l'objet d'une surveillance en 2002. Il importe donc que le programme se poursuive jusqu'à la fin de 2004 avec un minimum de deux échantillonnages chaque année.
Décision 2004/328/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/328/CE
RattachementDécision 2004/328/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0328)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.