Décision 2004/329/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/329/CE
RattachementDécision 2004/329/CE
Versionacte d'origine du 06/04/2004 (CELEX 32004D0329)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/329/CEEUR-Lex →

(1) En Italie, la quantité de semences disponibles de fèves de soja (Glycine max) adaptées aux conditions climatiques nationales et satisfaisant aux exigences en matière de faculté germinative prévues par la directive 2002/57/CE est insuffisante et ne permet donc pas de répondre aux besoins de cet État membre.

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