(3) Il convient dès lors d'autoriser l'Italie, pour une période allant jusqu'au 15 juin 2004, à permettre la commercialisation de semences de cette espèce répondant à des exigences moins strictes.
Décision 2004/329/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/329/CE
RattachementDécision 2004/329/CE
Versionacte d'origine du 06/04/2004 (CELEX 32004D0329)
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