(5) Il convient que l'Italie joue le rôle de coordinateur, afin de veiller à ce que la quantité totale de semences autorisée en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité maximale qui y est fixée.
Décision 2004/329/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/329/CE
RattachementDécision 2004/329/CE
Versionacte d'origine du 06/04/2004 (CELEX 32004D0329)
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