Version d'origine : acte du 05/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/331/CE
RattachementDécision 2004/331/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0331)
Référencearticle 2 de la décision 2004/331/CEEUR-Lex →
1. Le montant de la participation financière de la Communauté visée à l'article 1er s'élève à 155022 euros au total.
2. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté versée aux États membres concernés est le suivant:
a) 15547 euros pour le Danemark;
b) 33246 euros pour l'Allemagne;
c) 51673 euros pour l'Italie;
d) 40480 euros pour les Pays-Bas;
e) 14076 euros pour l'Autriche.
3. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté prévu pour chaque programme de renforcement des postes d'inspection est fixé dans l'annexe.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.