Décision 2004/331/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/331/CE
RattachementDécision 2004/331/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0331)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/331/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à la directive 2000/29/CE, une participation financière de la Communauté est octroyée aux États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers.

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