(2) Le Danemark, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Autriche ont établi un programme visant à renforcer leurs infrastructures d'inspection phytosanitaires concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers. Ils ont demandé une participation financière de la Communauté pour ces programmes, conformément au règlement (CE) n° 998/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'octroi d'une participation financière de la Communauté aux États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers(3).
Décision 2004/331/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/331/CE
RattachementDécision 2004/331/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0331)
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