(3) Les informations techniques fournies par le Danemark, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Autriche ont permis à la Commission d'effectuer une analyse précise et approfondie de la situation. La Commission a établi une liste des programmes éligibles visant à renforcer les postes d'inspection indiquant le montant prévu de la participation financière de la Communauté attribué à chaque programme. Ces informations ont également été examinées par le comité phytosanitaire permanent. Chacun des programmes figurant sur ladite liste a été approuvé individuellement. La Commission est parvenue à la conclusion que les conditions et les critères d'octroi d'une participation financière de la Communauté énoncés dans la directive 2000/29/CE et le règlement (CE) n° 998/2002 étaient remplis.
Décision 2004/331/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/331/CE
RattachementDécision 2004/331/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0331)
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