Décision 2004/333/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/333/CE
RattachementDécision 2004/333/CE
Versionacte d'origine du 31/03/2004 (CELEX 32004D0333)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/333/CEEUR-Lex →

(1) Le 2 novembre 2001, Archer Daniels Midland Company (ADM) a introduit auprès des autorités compétentes des Pays-Bas une demande visant à mettre sur le marché des phytostérols et des esters de phytostérols.

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