Décision 2004/334/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/334/CE
RattachementDécision 2004/334/CE
Versionacte d'origine du 31/03/2004 (CELEX 32004D0334)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/334/CEEUR-Lex →

(1) Le 24 septembre 2001, Pharmaconsult Oy Ltd (anciennement MultiBene Health Oy Ltd) a introduit auprès des autorités compétentes de Finlande une demande visant à mettre sur le marché des phytostérols.

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