(1) Le 6 août 2002, Unilever a introduit une demande auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni en vue de mettre sur le marché des esters de phytostérol en tant que nouveaux ingrédients alimentaires pour un certain nombre de denrées alimentaires.
Décision 2004/335/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/335/CE
RattachementDécision 2004/335/CE
Versionacte d'origine du 31/03/2004 (CELEX 32004D0335)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.